CHARTE ET ADHÉSION AU COLLECTIF

Pour imprimer le bulletin d'adhésion, allez en fin de page.

Si vous n'êtes pas une association,rien ne vous empêche d'adhérer quand même à C.A.N.A.L. et de soutenir financièrement notre action. Envoyez le bulletin d'adhésion et vos dons à l'adresse indiquée en bas de page. Nous vous en remercions par avance, au nom de tous les riverains que nous défendons.

COLLECTIF NATIONAL D'ASSOCIATIONS
CONTRE LES NUISANCES
DE L'AVIATION LÉGÈRE ET SPORTIVE

CHARTE

Les associations signataires de la présente charte ont créé ou adhèrent au :

" Collectif d'Associations contre les Nuisances de l'Aviation Légère et sportive"

C.A.N.A.L.

Préambule :

Les avions dits légers utilisent la plupart du temps pour leurs activités de loisir des aérodromes enclavés dans des zones fortement urbanisées; ils volent en majorité à basse ou très basse altitude; les normes d'émission sonores auxquelles ils sont soumis sont quasi inexistantes, totalement inefficaces et jamais contrôlées ce qui génère d'importantes nuisances acoustiques aux populations survolées. De plus, ils les mettent en danger comme le montrent les nombreux accidents déjà survenus.

L'objectif du collectif CANAL est de coordonner et fédérer, dans un premier temps au niveau national et ensuite au niveau européen, les efforts des différentes associations qui luttent contre les nuisances et dangers engendrés par l'aviation légère et sportive, dans le but de les faire diminuer et si possible disparaître.

Les engagements des membres de CANAL.

Les associations membres du collectif :

1) se portent une mutuelle assistance en cas de besoin et en fonction des possibilités de chacune. Cette assistance peut par exemple consister en :

collecte et échange d'informations

aide à la rédaction de chartes dans le cadre des Commissions Consultatives de l'Environnement des différents aérodromes

aide à l'organisation de réunions publiques visant à la réalisation de l'objet de la Charte

participation à certaines réunions avec les autorités compétentes et interventions auprès des élus et des administrations en fonction de l'opportunité de l'action et des possibilités de chacune.

2) considèrent que la réalisation de l'objet du collectif auquel elles adhèrent passe, entre autres, par les mesures suivantes qu'elles s'efforcent de faire adopter par les instances compétentes :

à court terme :

obtention de plages journalières de silence en semaine

interdiction des activités d'écolage pendant les week-ends et jours fériés

obligation d'équipements des avions de dispositifs réducteurs de bruits (silencieux et hélices)

interdiction des tours de pistes et des manoeuvres de "touch and go" sur les aérodromes proches de zones sensibles ( hôpitaux, écoles, centres commerciaux) ou de certaines agglomérations en particulier celles interdites de survol sur les cartes aéronautiques à moins de 1000 m ou 1500 m.

à moyen terme :

obtention ou modification des lois et/ou décrets réglementant l'aviation légère et sportive de façon à répondre au mieux aux objectifs du collectif

obtention d'une définition précise par les pouvoirs publics de ce que recouvre l'appellation " aviation légère et sportive"

définition et mise en place par les pouvoirs publics de moyens de surveillance et de sanctions, particuliers à ce type d'activité aérienne.

ASSOCIATION,signature et date :

Pour imprimer cette charte cliquez ici

puis signez, datez et retournez le document à l'adresse suivante :

C.A.N.A.L.

51 avenue des MURGERS

95640 MARINES